CGV

Conditions Générales de Ventes

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de ventes ( les « Conditions ») sont conclues entre :  
D’une part, la SARL Le Patio de Moret, sous l’enseigne « L’ange est rêveur », SARL au capital de 7.000 euros, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 477712434
No TVA intra FR47 477712434

Adresse postale :
L’ange est rêveur
14 place de la Résistance
37000 Tours
Téléphone : 02.47.96.55.97
E-mail : contact@langeestreveur.fr

Ci-après désignée comme « le Vendeur » ou « L’ANGE EST RÊVEUR »,
Et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.langeestreveur.fr
Ci-après désignée comme « le Client » ou « l’Acheteur ».

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine. 
Seuls les articles présentés sur le site www.langeestreveur.fr peuvent être commandé par le Client.

2 – Objet, champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits proposés sur le site internet www.langeestreveur.fr, au jour de la commande passée par le client.
Elles s’appliquent à tous les modes de commande proposés sur le site www.langeestreveur.fr.
Si des différences existent selon le mode de commande, elles seront indiquées de manière claire.

3 – Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, L’ANGE EST RÊVEUR présente sur les fiches produits leurs caractéristiques essentielles. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les produits patinés ou vieillis font l’objet d’une finition manuelle : chaque pièce est unique et de légères variations de teintes ou de finitions peuvent exister par rapport au visuel affiché.
Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation et aux normes en vigueur en France. 
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.  En cas de rupture de stock, L’ANGE EST RÊVEUR informe le client par email ou téléphone et lui propose le remboursement ou un échange contre un article similaire au même prix.  L’accord du client par email sera demandé avant toute expédition. 
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée dans ce cas.  Aucune indemnité (autre que le remboursement intégral de la commande) ne pourra être réclamée à L’ANGE EST RÊVEUR, cette indisponibilité résultant du délai de mise à jour des stocks.

4 – Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix après son entrée en vigueur.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour des lancements, promotions ou soldes.
Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique ou d’étiquetage informatique.

5 – La commande

Tout client qui passe commande sur le site déclare avoir la capacité juridique pour le faire. 
L’ANGE EST RÊVEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe ou apparaît un litige, notamment un litige de paiement.
Passer commande implique l’acceptation expresse des présentes Conditions, sans restriction ni réserve.
 
En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »  lors de la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Lors de sa commande, le client remplit un formulaire d’identification avec : un email valide et toutes les coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison (nom, prénom, adresse, étage, appartement, téléphone…).
Le client doit vérifier l’ensemble des informations saisies (quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques).
La commande n’est définitivement validée qu’à réception d’un email de confirmation, sous réserve que l’adresse email fournie soit correcte.
L’ANGE EST RÊVEUR ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie du client ni des retards ou erreurs de livraison qui en découlent. Si la livraison échoue en raison d’une erreur de saisie, les frais de réexpédition sont à la charge du client, et aucune réclamation sur les délais ne sera acceptée.

6 – Le paiement, les moyens de paiement

 Le client garantit à L’ANGE EST RÊVEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 
Le site propose les moyens de paiement suivants : paiement en ligne via un module de paiement à distance Monetico Retail, solution 100% française proposée par Crédit Mutuel et par CIC, paiement sur place au retrait de la commande.
Le paiement du prix total doit être effectué au moment de la commande ou du retrait si l’option retrait en magasin est choisie.
Le contrat n’est définitivement conclu qu’après encaissement et vérification des coordonnées carte bancaire.

7 – L’expédition – la livraison

L’expédition de la commande ne s’effectuera qu’après encaissement du paiement.
 
       7.1 – Les délais d’expédition
Les délais d’expédition sont généralement de 48/72h ouvrées.
Le client reçoit automatiquement un message lui confirmant l’expédition de sa commande.
 
       7.2 – Les délais de transport
Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le client et L’ANGE EST RÊVEUR ne saurait être responsable pour un délai non respecté par le transporteur ou la prise de rendez-vous du transporteur.
Le client informera L’ANGE EST RÊVEUR de tout retard dans le délai annoncé par le transporteur.
 
       7.3 – Les modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine exclusivement.
Les colis sont généralement expédiés en 48h/72h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

           7.3.1 – Livraison EN RELAIS
Ce mode de livraison concerne uniquement les petits colis jusqu’à 20 kilos.
La livraison est rapide (48 à 72h) et sécurisée (le paquet est remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité).
Le client est informé (par email et SMS) de l’arrivée de sa commande au point relais qu’il a choisi, et il dispose alors de 5 jours calendaires pour aller retirer son colis dans le relais.
Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à L’ANGE EST RÊVEUR.
 
            7.3.2 – Livraison à domicile par COLISSIMO ou CHRONOPOST
Ce mode de livraison concerne uniquement les petits colis jusqu’à 30 kilos. La livraison est rapide (48 à 72h) et sécurisée.
Le paquet est alors remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité au client.
Le client est prévenu par SMS ou email de la date de livraison et de la tranche horaire et il peut la reprogrammer sur le site correspondant au transporteur.
 
            7.3.3 – Le retrait au magasin
L’ANGE EST RÊVEUR permet au client de venir retirer leur commande, sans frais supplémentaire au magasin situé :
14 place de la Résistance
37000 TOURS
Le retrait des produits au magasin s’effectue aux horaires habituels d’ouverture suivants :
Lundi 14h30/19h00
Mardi 10h-13h30 et 14h30-19h00
Mercredi 10h-13h30 et 14h30-19h00
Jeudi 10h-13h30 et 14h30-19h00
Vendredi 10h-13h30 et 14h30-19h00
Samedi 10h-13h30 et 14h30-19h00
Pour le retrait en magasin, le client doit venir muni de sa confirmation de commande et devra s’acquitter du montant de celle-ci pour pouvoir récupérer la marchandise. La facture sera alors fournie.
 
       7.4 – La non distribution des colis
            7.4.1 – Les retours pour cause de NPAI
Les colis sont livrés à l’adresse dite « adresse de livraison ». Cette adresse est mentionnée et saisie par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non distribution de colis pour motif « NPAI » (le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du destinataire. L’ANGE EST RÊVEUR facturera alors au client une nouvelle participation aux frais de livraison. A défaut L’ANGE EST RÊVEUR procédera au remboursement du produit sous un délai de 14 jours (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard).
 
            7.4.2 – Les colis non réclamés au transporteur ou aux RELAIS 
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (1 semaine), le colis est retourné à L’ANGE EST RÊVEUR qui procédera à son remboursement sous 14 jours (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard).

       7.5 – Le conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors du retour d’un produit. 
 

8 – La réception

Quelque soit le mode de livraison choisi, il appartient au client, lors de la réception de son colis, de vérifier l’état du colis et refuser le colis si l’emballage est détérioré.
Le client doit en cas de dommage visible vérifier le contenu du colis en présence du livreur et noter toute dégradation sur le bon de livraison.

Le client a le droit de formuler des réclamations auprès du transporteur ou de L’ANGE EST RÊVEUR, selon les modalités suivantes : le client dispose d’un délai raisonnable pour signaler tout dommage ou défaut détecté lors de la réception du colis, ou ultérieurement si le dommage n’était pas apparent.
L’absence de réserves écrites sur le bordereau de livraison ne prive pas le client de son droit à indemnisation et n’est pas une condition préalable à l’exercice de ses droits.
En cas de dommage à la livraison, le client est invité à signaler rapidement le sinistre à L’ANGE EST RÊVEUR pour permettre une réclamation diligente auprès du transporteur.

9 – Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit adresser un email d’information à L’ANGE EST RÊVEUR et adresser le produit retourné (cf. 10. Modalités de retour) dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise.
Aucune demande de rétractation formulée par téléphone ne sera prise en compte.

Les articles ne doivent pas avoir été montés ou utilisés, ni avoir subi de dégradation même minime et être dans un état de propreté parfaite, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit non montés (notices d’emploi, documentations… etc.).
Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de senteurs, parfums ou cosmétiques qui ont été déscellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10 – Les modalités de retour

Tous retours devront être signalés préalablement au service client de L’ANGE EST RÊVEUR, soit par courriel soit par courrier (cf. 1 – préambule).

Les produits doivent être retournés, par vos soins et à vos risques et périls, à notre magasin dont l’adresse est la suivante :
L’ANGE EST RÊVEUR
14 place de la Résistance
37000 Tours

Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu’il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Devra être joint au produit le formulaire de retour dûment complété par vos soins (ci-dessous en fin de CVG). Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué ou en cas d’utilisation même partielle pour la senteur par exemple.

Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard)
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas d’endommagement, d’article incomplet ou d’utilisation partielle (ex: produit de senteur entamé), une décote pourra être appliquée sur le remboursement.

 
11 – Les garanties
Tous les produits vendus sur le site www.langeestreveur.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être effectuée dans un délai d’un mois, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

Garantie des vices cachés :
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12 – Règlement amiable des litiges et accès au médiateur de la consommation

En cas de litige dans le contexte d’une vente en ligne, le consommateur peut, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SARL LE PATIO DE MORET – L’ANGE EST RÊVEUR est adhérente du réseau de médiateurs professionnels agréés. 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à la SARL LE PATIO DE MORET – L’ANGE EST RÊVEUR aux coordonnées mentionnées en préambule, donnant à la société un délai raisonnable (30 jours) pour répondre. 

13 – Authenticité et transparence des avis de clients

Les avis de clients affichés sur le site www.langeestreveur.fr sont exclusivement publiés par des consommateurs ayant effectivement réalisé un achat de produit auprès de L’ANGE EST RÊVEUR.
Seuls les clients ayant formellement commandé et reçu un produit sont autorisés à laisser un avis. Cette condition est vérifiée automatiquement par le système de gestion des avis du site.
L’ANGE EST RÊVEUR s’engage à modérer les avis publiés pour s’assurer de leur conformité avec la loi et à supprimer tout avis qui ne respecterait pas cette règle ou qui serait contraire aux dispositions de l’article L. 121-4 du Code de la consommation.
La transparence des avis est essentielle pour le droit du consommateur à l’information loyale et à des pratiques commerciales non trompeuses.

14 – La protection des données

Les visiteurs ou Clients de www.langeestreveur.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, auprès de la société LE PATIO DE MORET – L’ANGE EST RÊVEUR, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi  » française relative à la protection des données personnelles. Ces droits s’exercent en application des articles 15 à 22 du RGPD.

Le client pourra exercer son droit en adressant un courrier ou un courriel aux adresses figurant dans le préambule.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, L’ANGE EST RÊVEUR peut proposer aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres.


L’ANGE EST RÊVEUR s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le site www.langeestreveur.fr ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet : www.langeestreveur.fr sont la propriété exclusive de la société LE PATIO DE MORET.
 
La SARL LE PATIO DE MORET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies qui sont sa propriété ou pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
 
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
 
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la SARL LE PATIO DE MORET doit en demander l’autorisation à la SARL LE PATIO DE MORET.
 
Une autorisation donnée par la SARL LE PATIO DE MORET ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

16 – Litiges

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

17 – Durée d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.langeestreveur.fr

Les présentes Conditions, sont modifiables à tout moment par la SARL LE PATIO DE MORET – L’ANGE EST RÊVEUR.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

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ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
SARL Le Patio de Moret — L’ange est rêveur
14 place de la Résistance, 37000 Tours
E-mail : contact@langeestreveur.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / Reçu le () : ……………………………………………………
• Numéro de commande : ……………………………………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date : ……………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

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